Elle a été organisée par Arrêté n° 0251/MF/SG/DL du 03 juillet 2017. Elle comprend quatre divisions :
-
Le secrétariat de la Direction ;
-
La Division des Etudes Juridiques et du contentieux;
-
La Division des Textes Législatifs et Réglementaires ;
-
La Division du Suivi de la Réglementation et des Conventions Internationales.
