Des Services Rattachés et des Établissements Publics

Selon les dispositions du décret N° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021 portant organisation du Ministère des Finances, les services rattachés et des Établissements Publics sont les suivants :

 

- CENTIF

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) créée par le Décret n°2004-262-PRN-ME-F du 14 Septembre 2004;

Décret n° 2020-110/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant désignation de l’autorité compétente chargée de la coordination de la réponse nationale aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;

Décret n° 2020-111/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant réorganisation du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive ;

Décret n° 2020-112/PRN/MF du 27 janvier 2020 précisant l’organisation et les modalités de fonctionnement et de financement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) ;

Décret n° 2020-113/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant désignation des Autorités de Contrôle, de Régulation et d’Autorégulation des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et déterminant leurs pouvoirs ;

Décret n° 2020-114/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant sur le gel administratif des fonds, biens et autres ressources financières ou ressources économiques dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

 

- AJE

L'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE) créée par le Décret 2017-300/PRN/MF du 27 Avril 2017, modifiant le Décret N° 2016-447/PRN/PM/SGG du 11 Août 2016, portant création de l'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE). Consulter ci-dessous les statuts de l'AJE en cliquant sur les liens respectifs : 

- Décret 2016_448_PRN_PM_SGG du 11 Août 2016;
- Décret_2017_301_PRN_MF du 27 Avril 2017.

- CSI/UEMOA-CEDEAO

La Cellule chargée du suivi de l’Intégration UEMOA-CEDEAO (CSI/UEMOA-CEDEAO) créée par Arrêté n°00410-MF-RE-CAB du 11 Octobre 1999; 

 

- CCF

La Commission des Calculs Fiscaux (CCF); 

 

- CAON

La Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National (CAON); 

 

- CACER

La Cellule d'Audit Courant et de l'Entretien Routier (CACER) créée par Décret N°2019/218/PRN/MF du 29 Avril 2019; 

 

- ARSM

L’Agence de Régulation du Secteur de la Micro-Finance (ARSM) créée par Décret n°2007-066-PRN-ME-F du 21 mars 2007;

 

En plus de ces services, la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC) est placée sous la double tutelle technique et financière du ministre chargé des finances;

 

- CDC

La Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC) créée par Décret n°2016-353-PRN-MF du 08 Juillet 2016 (Consulter les statuts de la CDC).

- Arrêté n°0081/MF/CDC/DG du 28 février 2018, fixant les modalités de réception par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) des cautionnements des Comptables Publics, des sociétés d’exploration minière et pétrolière, des Candidats aux élections et des cautions émanant des contrats miniers;

- Arrêté n°0082/MF/CDC/DG du 28 février 2018, fixant les modalités de réception par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) des dépôts de garantie constitués par les usagers auprès des concessionnaires des services publics et des opérateurs de téléphonie;

- Arrêté n°0083/MF/CDC/DG du 28 février 2018, autorisant la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à recevoir, les fonds de solidarité, les fonds de garantie ou d’assurance ainsi que les capitaux des divers organismes;

- Arrêté n°0084/MF/CDC/DG du 28 février 2018, fixant les modalités de réception par la Caisse des Dépôts et Consignations des retenues et saisies arrêts ou oppositions, effectuées à titre temporaire, sur les traitements et salaires des fonctionnaires civils ou militaires;

- Arrêté n°0085/MF/CDC/DG du 28 février 2018, fixant le taux d’intérêt applicable à l’actif disponible de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) déposé dans les écritures du Trésor;

- Arrêté n°0086/MF/CDC/DG du 28 février 2018, portant institution d’un fonds de réserve à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).