Assemblée nationale
Le projet de Loi de Règlement pour l’année budgétaire 2016, voté à 113 voix favorables, 25 contre et zéro abstention
Les travaux de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2018, dite session de lois se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation. Au cours de la plénière d’hier, présidée par SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale, les députés ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi de Règlement pour l’année budgétaire 2016 (composé de 7 articles) en présence du ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi.
Mais avant l’examen de ce projet de loi de règlement, la plénière a d’abord examiné et adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière du samedi 5 mai dernier. Pour ce qui est du projet de loi de Règlement (seul point à l’ordre du jour de la plénière d’hier), la procédure prévoit une brève intervention du président de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale (saisie sur le fond) ; puis la présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget ; les débats puis les réponses du Ministre des Finances et au besoin les réponses du président de la Commission des Finances et du budget.
Ainsi, après l’ouverture de la séance par le président du Parlement, la parole a été donnée au président de la Commission des Finances et du Budget, le député Adamou Namata qui, a apporté des éclairages sur le sens de l’exercice auquel, ils sont appelés. A ce propos, le président de la Commission des Finances et du Budget, a rappelé que conformément aux dispositions et au sens de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012, relative aux lois des Finances, (art 45), la loi de Règlement d’un exercice, a entre autres pour objets, d’arrêter les comptes et les états financiers de l’Etat et d’affecter les résultats de l’année. «Elle ne prévoit donc pas, mais constate et valide ces résultats éventuellement corrigés des lois de Finances rectificatives» a-t-il précisé.
Après cette mise au point du président Adamou Namata, la plénière a entendu le rapport de la Commission des Finances et du Budget présenté par la députée Fatima Doubou Dogo, Rapporteure de la Commission. S’en sont ensuite suivis les explications du Ministre des Finances, M Massoudou Hassoumi, et le débat sur la loi, à l’issue desquels, les députés ont procédé au vote.
Ainsi le projet de loi de Règlement pour l’année budgétaire 2016 a recueilli 113 voix favorables ; 25 voix contre et zéro abstention.
Le Ministre Massoudou Hassoumi s’est félicité du vote massif avant d’adresser ses remerciements aux députés.
Source : ONEP (Siradji Sanda)