Assemblée nationale : Examen et Adoption du projet de loi portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire de 2019.

Assemblée nationale : Examen et Adoption du projet de loi portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire de 2019.

Les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle. Au cours des plénières du vendredi, samedi et dimanche (les 28 29 et 30 juin 2019), les parlementaires ont examiné et adopté quatre projets de loi dont celui portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire de 2019. 

Le projet de loi portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire de 2019 a été adopté le samedi 29 juin 2019 par 117 voix favorables, 27 contre et Zéro (0) abstention.

Ce projet de loi de finances rectificative est déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement selon le président de la Commission des Finances et du Budget. Il s’agit à travers ce projet, de corriger les éventuels bouleversements des grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la loi de finances de l’année, les déséquilibres entre les recettes et les prévisions de la loi de finances et autres incidences des mesures législatives ou réglementaires sur l’exécution du budget.

Les débats se sont déroulés en présence du Ministre en charge du Budget, M. Ahmat Jidoud.

Source : Onep.