Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 20 septembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Au titre du Ministère des Finances, le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : Projet d’ordonnance fixant les règles relatives au Waqf au Niger ; Projet de loi portant loi de Règlement pour l’année budgétaire 2018 et le Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
1. Projet d’ordonnance fixant les règles relatives au Waqf au Niger.
Dans le cadre du développement du système financier au Niger, le Gouvernement travaille de manière diligente pour introduire des innovations financières notamment dans le domaine de la Finance islamique sociale. Cette initiative se traduira par la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique pour le renforcement de la politique de protection sociale par le biais du WAQF.
En effet, le Waqf, selon le droit musulman, est un bien dont la jouissance est donnée soit à un destinataire public (Waqf public) soit à des membres spécifiques de la famille du donateur ou des tiers (Waqf de famille), soit aux deux (2) catégories de bénéficiaires (Waqf mixte) en tant qu’œuvres de bienfaisance.
Conscient de l’efficacité d’un tel instrument de solidarité, le Gouvernement s’est engagé à créer un cadre juridique approprié pour l’institution du Waqf au Niger. L’objectif visé est de permettre la reconnaissance des principes du Waqf, la protection des biens donnés en Waqf et la préservation des vœux des constituants afin que l’instrument puisse jouer son rôle de levier de développement économique et social et de vecteur de solidarité islamique.
La mise en place d’un tel outil de financement va permettre d’améliorer le bien-être des populations bénéficiaires dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de l’agriculture notamment.
Le Waqf public est constitué par des biens et des ressources d’origine publique et/ou privé, gérés par une entité publique et mis à la disposition du public à titre d’actes de charité, de bienfaisance et de solidarité. Il s’est largement inspiré des expériences de certains pays de la sous-région.
Le projet d’ordonnance consacre une catégorie originale de Waqf appelée waqf d’intérêt public, qui est constitué par des biens et des ressources privés, gérés par une personne privée, physique ou morale, pouvant bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique.
Ainsi, ce projet d’ordonnance aura pour avantage de conférer à l’Etat un pouvoir de contrôle et de supervision sur les Waqf privés ou de famille.
Au plan organisationnel, il est prévu la création d’une Autorité Administrative dénommée « HAUTE AUTORITE DU WAQF », qui aura en charge la gestion des awqaf publics et la supervision des autres types de waqf.
2. Projet de loi portant loi de Règlement pour l’année budgétaire 2018.
Le budget de l’année 2018 a été exécuté dans un contexte économique marqué par des chocs exogènes en particulier les chocs climatiques et sécuritaires, la baisse des cours des matières premières.
Le budget général initial de l’Etat a été arrêté à un montant de 1.900,86 milliards de francs CFA. Il a connu deux rectifications au terme desquelles il a connu une augmentation de 79,11 milliards de francs le portant ainsi à la somme de 1979,97 milliards de francs CFA.
Au total, le budget général de l’Etat au titre de l’année 2018 a été exécuté :
- en recettes à 1.673.021.200.687 FCFA ;
- en dépenses à 1.585.861.581.239 FCFA.
Il ressort ainsi un excédent des recouvrements sur les mandatements de 87.159.619.448 francs CFA.
3. Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
Le budget de l’Etat exercice 2020 intervient dans un contexte marqué par des défis liés à la sécurité régionale impliquant de fortes pressions sur les ressources, à la variabilité des cours mondiaux des matières premières et aux aléas climatiques.
Sur le plan économique, on note une progression de la croissance au plan national et ce malgré un fléchissement au plan international.
Il est établi en conformité avec les dispositions de la loi n°2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances.
Le présent projet de loi prend en compte les orientations du Programme de la Renaissance et les priorités et choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020) conclu avec le Fonds Monétaire International.
Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020 a arrêté le budget général de l’Etat au titre de l’année 2020 en recettes et en dépenses à un montant de 2.236,15 milliards de francs CFA contre 2.157,31 milliards de francs CFA en 2019, soit une hausse de 78,84 milliards de francs CFA en valeur absolue correspondant à 3,65% en valeur relative.
Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Source : (Site web Présidence de la République).
DACD/RP/MF