Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la Loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et Institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.
Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du Gouvernement.
C’est dans ce cadre que le DPBEP 2021-2023 est élaboré en tenant compte des aspirations du Programme de Renaissance Acte II, de la situation de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Économique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement international et régional, des contraintes sécuritaire, climatique et économique du pays, et de l’impact de la pandémie de la COVID-19.
Ainsi, en conformité avec la Loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances, les orientations budgétaires retenues par le Gouvernement dans le cadre du projet de Loi de finances 2021 feront l’objet d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale. Ce débat participe du renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire afin d’améliorer l’information de cette dernière sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.
A cette occasion, le Gouvernement présentera le DPBEP 2021-2023 et la cartographie des programmes issus des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) élaborés par les Ministères et les Institutions.
Ces documents offrent aux parlementaires une première estimation de l’évolution de la situation budgétaire en amont de la discussion sur le projet de loi de finances de l’année 2021.
Ainsi, le DPBEP décrit l’évolution récente de la situation économique et financière nationale et internationale pour la période 2017-2019, la conjoncture pour l’année 2020 ainsi que les perspectives pour les années 2021 à 2023.
Il présente successivement :
- l’évolution de la situation économique et financière récente sur la période 2017-2019 ;
- la conjoncture économique et financière pour l’année 2020 ;
- les perspectives du cadrage macroéconomique et budgétaire 2021-2023 ;
- les risques potentiels sur les finances publiques et les mesures d’atténuation.