Dans le cadre de l’élaboration du Plan Prévisionnel de Passation des Marchés publics du Ministère des Finances, un atelier se tient à Tillabéry du 14 au 16 novembre 2022. C’est le Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Finances M. Abdoul Laye Issoufou qui a procédé à l’ouverture de cet atelier en présence de plusieurs responsables et cadres du Ministère des Finances.
Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Général Adjoint (SGA) a tout d’abord souhaité la bienvenue aux participants dans la capitale du fleuve à l’occasion du présent atelier, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du programme de la renaissance acte III, déclinées dans le Plan de Développement Économique et Social (PDES) 2022-2026.
Le Niger s’est résolument engagé dans une dynamique de restructuration des procédures de passation des marchés publics en lien avec l’agenda de l’UEMOA a rappelé le SGA.
A cet effet, une série des réformes ont été menées et visent la modernisation et l’amélioration de la gouvernance des finances publiques à travers notamment la mise en place d’une budgétisation axée sur les résultats, la mobilisation efficace des ressources budgétaires, l’amélioration de la performance de la dépense publique, le contrôle interne et la reddition des comptes.
C’est dans ce cadre que, depuis les années 2011, une réforme en profondeur du système de passation des marchés publics a été déclenchée. Cette réforme, qui s’aligne sur les meilleurs standards internationaux dans le domaine, a consacré la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel adéquat notamment en séparant les fonctions de passation (Autorité Contractante), de contrôle (Direction Générale du contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires), et de régulation (Agence de Régulation des Marchés Publics).
Les changements successifs intervenus, notamment en 2013, en 2016 et en 2022, prônent les principes fondamentaux que sont la transparence, l’efficacité du système des marchés publics et la responsabilisation dans un souci de renforcement du système national de la commande publique et de la gouvernance publique.
Ainsi, a dit le SGA, l’un des indicateurs importants d’efficacité du système de passation des marchés publics est l’élaboration d’un Plan Prévisionnel Annuel de Passation de marchés Publics réaliste.
Par ailleurs, l’article 27 du décret no2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022, portant code des marchés publics et des Délégations de Service Public dispose que : « l’autorité contractante élabore un plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics sur la base de son programme d’activités et doit être cohérent avec les crédits alloués et être approuvé par l’entité administrative chargée du contrôle a priori, il est révisable au plus trois (3) fois dans l’année. ».
Il a poursuivi son discours en réaffirmant que le Plan Prévisionnel est un outil qui aide les différents organes d’exécution, à allouer les ressources, estimer la charge de travail et exécuter les processus de passation des marchés, en harmonie avec les besoins de l'administration. Il vise aussi, à informer en temps réel les parties prenantes, des opportunités d’affaires offertes par l’administration aux différents investisseurs.
Aussi, a-t-il souligné, l’adoption du décret « n°2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022, portant code des marchés publics et des Délégations de Service Public » témoigne de la volonté affichée du Président de la République, Son Excellence Monsieur BAZOUM MOHAMED, comme l’atteste son programme, accorde une place importante à la transparence et à l'équité dans les passations des marchés publics.
Il a indiqué à la fin de son intervention que cette rencontre répond à un souci de conformité, car la réglementation fait obligation aux institutions d’élaborer le PPM, soumettre au contrôle de conformité de l’organe de contrôle à priori et assurer sa publication au plus tard le 31 décembre de l’année N-1 tel qu’édicté à l’article 2 de l’arrêté 136/PM/ARMP du 24 juillet 2017, fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public.
Issaka Namaya
DACD/RP/MF
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