Du lundi 12 au vendredi 16 novembre 2022 s’est tenu é à l’hôtel Galaxy de Dosso, un atelier d’actualisation et de validation de l’arrêté n°0466/ME/F/DGB du 08 décembre 2015 portant modalités d'application des dispositions du décret n°2013-84/PRN/MF du 1ier mars 2013, portant nomenclature budgétaire de l’Etat. Cet atelier est organisé par le Ministère des Finances à travers la Direction Générale du Budget, avec le concours du Projet de mise en oeuvre du PDES (PAMO/GIZ). C’est le Directeur Général Adjoint du Budget, M Aboubacar Ahé qui a procédé au lancement des travaux.
Plusieurs structures du Ministère des Finances ont participé à cet atelier. Il s’agit de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, de la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale des Douanes, de la Direction Générale des Opérations Financières et des Réformes, de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, de l’Inspection Générale des Finances, de la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat, de la Direction de l’Informatique Financière. On note également la participation de la Direction Générale de la Planification et de la Programmation du Développement pour le compte du Ministère du Plan ainsi que de la Cour des Comptes.
L’objectif de l’atelier est de disposer d’une nomenclature budgétaire de l’Etat complète et cohérente, à jour et intégrant les préoccupations propres de notre pays. De manière spécifique, il s’agit de réviser et compléter les différentes classifications en tenant compte des insuffisances constatées dans la mise en œuvre du budget programme, de préciser la notion d’imputation budgétaire et autres notions essentielles, de valider le projet de texte avec la participation de tous les intervenants dans le processus budgétaire.
Pour rappel, dans le cadre de la réalisation de ses objectifs en matière d’intégration régionale, le Conseil des Ministres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté en 2009 de nouvelles directives relatives à l’amélioration et la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein de ses huit (8) pays membres.
Ces directives, au nombre de six, sont relatives au code de transparence dans la gestion des finances publiques, aux lois de finances, à la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire de l’État, au plan comptable de l’État et au tableau des opérations financières de l’État. S’y ajouteront plus tard, la directive relative à la comptabilité des matières (2014) et la directive relative au régime financier des collectivités territoriales (2016). Toutes ces directives ont été transposées dans le cadre juridique national et les textes portant application ont été élaborés et adoptés.
Concernant la Directive portant nomenclature budgétaire de l’Etat, elle a été transposée par le décret n°2013-84/PRN/MF du 1ier mars 2013. En application dudit décret, l’arrêté n°0466/ME/F/DGB a été pris le 08 décembre 2015.
Cependant, dans la mise en œuvre de ces textes depuis le basculement du budget de moyens en budget programme, des insuffisances ont été constatées. De même, des évolutions importantes pourraient y être intégrées pour prendre en charge des préoccupations nées après l’adoption de ces textes.
La reprise de textes règlementaires contribuera sans doute à l’atteinte de l’un des résultats du projet PAMO, en mettant à la disposition des acteurs, un instrument permettant d’exécuter convenablement les dépenses publiques.
Cette révision devra aussi permettre de pouvoir identifier les dépenses d’investissement de l’Etat en les distinguant clairement des dépenses courantes et assurer la bonne maitrise de cette catégorie de dépense à la fois en termes de programmation et que d’exécution.
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Djibril ABDOULWAHID
Service de la Communication, des Archives et de la Documentation (SCAD/DGB)
