Dans le cadre de la validation des outils de gestion des collectivités territoriales, un atelier se tient du 19 au 23 décembre 2022 au Palais des Congrès à Niamey. C’est le Secrétaire Général Adjoint (SGA) du Ministère des Finances M. Abdoul Laye Issoufou qui a présidé la cérémonie d’ouverture des travaux en présence du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, du représentant des collectivités territoriales, des Directeurs Généraux et centraux du Ministère des Finances, des partenaires techniques et financiers, des acteurs régionaux de la décentralisation intéressés par la thématique et de plusieurs invités. Il s’agit au cours de cet atelier, de procéder à la validation des outils de gestion des collectivités territoriales élaborés à savoir : (i) un projet de guide à l’usage du comptable des collectivités territoriales du Niger ; (ii) un projet de nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses des collectivités territoriales ; (iii) un projet d’une instruction comptable et (iv) un projet du manuel de procédure, de préparation et d’exécution du budget local.
La cérémonie d’ouverture de cet atelier a été marquée par trois interventions : celle de bienvenue du Directeur Général du Budget, celle du représentant des collectivités territoriales qui constitue un plaidoyer en faveur de celles-ci et le discours prononcé par le Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Finances qui consacre l’ouverture des travaux de l’atelier.
Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général du Budget a souligné que le présent atelier constitue un début de réponse aux préoccupations des autorités en matière de gestion des ressources des collectivités. Il a remercié tous les acteurs impliqués dans ce processus avant d’inviter les séminaristes à s’investir davantage dans les travaux en vue de permettre la validation complète des projets de documents qui leur seront soumis.
En prenant la parole, le représentant des collectivités territoriales a profité de cette occasion, pour faire le plaidoyer en faveur des entités administratives locales, qui traversent, selon lui, une situation difficile en matière de gestion financière. Il a invité tous les agents en charge de l’exécution financière des collectivités à s’y mettre pour assurer une gestion saine des ressources locales. Il a relevé aussi que les questions financières minent les entités administratives. Il a poursuivi en disant que désormais les collectivités territoriales disposeront des outils de gestion adaptés. Il a enfin lancé un appel en direction du Ministère des Finances pour que les taxes locales ou taxes des marchés, soient revues afin de permettre aux collectivités territoriales de disposer des ressources conséquentes.
Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Général Adjoint a remercié l’assistance pour avoir bien voulu accepter d’honorer de leur présence, l’ouverture de cet atelier tout en rappelant les quatre (4) outils de gestion financière des collectivités territoriales cités ci-dessus qui feront l’objet de validation durant les travaux de cet atelier.
En effet, la recherche d’une plus grande lisibilité dans la conduite des politiques publiques, a nécessité que les Etats membres de l’UEMOA, s’engagent sur la voie d’une réforme de la gestion des finances publiques. Pour cela, huit (8) directives ont été édictées dont celle portant régime financier des collectivités territoriales. Ces directives, conformément à la procédure, ont fait l’objet de transposition dans l’ordonnancement juridique national, pour remplacer les textes qui étaient en vigueur a dit le SGA.
Dans ce sens, la directive sur le régime financier des collectivités territoriales a été transposée suivant le décret n°302-PRN-MI/SP/ARC/MF du 29 juin 2016. Sont intégrés dans ce décret, des mesures nouvelles portant sur l’élaboration du budget et la tenue d’une comptabilité dont le principe d’enregistrement des opérations de dépenses et de recettes est basé sur les droits constatés. De plus, les comptables que sont les receveurs municipaux et régionaux, nommés parmi les comptables directs du trésor, se voient astreints à la production non seulement de comptes de gestion, mais aussi d’états financiers notamment le bilan, le compte de résultats, le tableau annexé et le tableau de flux de trésorerie. On note que les innovations introduites tranchent avec les pratiques traditionnelles en usage dans le cadre de l’exécution des finances des collectivités territoriales a-t-il poursuivi.
Le SGA a relevé que cette quête légitime d’une gestion de qualité est, du reste, ressortie du discours d’investiture de Son Excellence Bazoum Mohamed, Président de la République, Chef de l’Etat, largement reprise dans la Déclaration de Politique Générale prononcée devant l’Assemblée Nationale par son Excellence Ouhoumoudou Mahamadou, Premier Ministre.
Il a ajouté que depuis 2018, l’Etat central, en ce qui le concerne, a entamé la mise en œuvre de plusieurs réformes. Les résultats y afférents sont très probants. Ils ont cependant nécessité la prise en compte des mesures de renforcement des capacités des acteurs à travers des formations appropriées. Ces résultats sont également obtenus du fait de la mise à la disposition des acteurs, des textes juridiques qui détaillent et précisent les types d’opérations à exécuter à travers des instructions pour les comptables et des manuels de procédures pour les services de l’ordonnateur.
Aussi, l’application de la réforme des finances des collectivités territoriales, dont le début est prévu pour le mois de janvier 2023, va emprunter le même chemin. Après la nomination régulière des receveurs intervenue au mois de septembre 2022, des séances de formation doivent être organisées à leur profit et même à l’endroit des élus locaux, occupant les fonctions de Maires ou de Présidents de Conseils Régionaux. Il s’agit à travers cette formation, de les rendre aptes pour véritablement entamer la mise en œuvre des réformes des finances locales avec le minimum de difficultés.
Pour parvenir à cela, des outils adéquats doivent être mis à leur disposition afin de faciliter l’application de la nouvelle comptabilité. De même, les modalités de l’élaboration, de l’adoption et de l’exécution du budget local ou régional, doivent être répertoriées dans un manuel pour servir de guide aux services locaux et régionaux.
Le SGA avant de terminer son discours a fondé l’espoir qu’au égard du niveau et de la qualité des participants, que les travaux de cet atelier sortiront des résultats pertinents et de qualité pour permettre à notre processus de décentralisation d’aller de l’avant dans l’intérêt bien compris de notre population.
Il a enfin renouvelé le ferme engagement des autorités à accompagner le processus de décentralisation avant de déclarer ouverts les travaux de l’atelier de validation des outils de gestion des collectivités territoriales.
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Issaka Namaya
DACD/RP/MF
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