Examen et adoption du projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2022 par le Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres du vendredi 23 juin 2023 a, au titre du Ministère des Finances, examiné et adopté le projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2022. Le présent projet de loi est élaboré en application des dispositions de l’article 49 de la loi organique relative aux lois de finances.