Les sanctions disciplinaires sont, par ordre croissant de gravité.

Sanctions du premier degré

- l'avertissement,
- le blâme,
- le déplacement d'office,
- la radiation du tableau d'avancement.

N.B : Elles sont infligées après une demande d'explication adressée à l'agent incriminé.

Sanctions du second degré

- l'exclusion temporaire de fonctions,
- l'abaissement d'échelon,
- la rétrogradation,
- l'admission à la retraite d'office,
- la révocation sans suspension de droit à la pension,
- la révocation avec suspension de droit à pension.

N.B : Elles sont infligées après observation de la procédure disciplinaire par le Ministre en charge de la Fonction Publique.


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