Note d'information à l'Attention des Usagers des Services de la Direction Générale des impôts

 La Direction Générale des Impôts s’est dotée d’une nouvelle application de gestion des impôts et taxes dénommée Système Informatisé de Suivi des Impôts et des Contribuables (SISIC).

 Cette réforme s’inscrit dans la vision du Ministère des Finances de moderniser et adapter ses méthodes et ses structures pour rendre des services de qualité aux usagers.

 L’application SISIC a été déployée à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) le 19 février 2018.

 Les déclarations à produire au titre du mois de mars 2018 seront enregistrées suivant le nouveau système.

 Des modifications importantes sont introduites dans la gestion des déclarations et des paiements des impôts et taxes en ce qui concerne les contribuables relevant de la DGE.

 1. Nouvelle procédure de réception et de traitement des déclarations :

 Le nouveau système est conçu de manière à n’accepter aucun paiement d’impôt qui n’est soutenu par une déclaration spontanée ou une prise en charge préalable.

 Pour les déclarations et paiements spontanés, le circuit est le suivant :

 • Présentation de la déclaration au bureau de réception des déclarations au rez de chaussée du bâtiment de la Division « Gestion » de la DGE;

 • Enregistrement dans le système des éléments de la déclaration par l’agent ayant réceptionné la déclaration ;

 •Délivrance d’un récépissé de dépôt visé par l’agent : deux situations peuvent se présenter :

 

  • si la déclaration ne comporte aucun paiement, le circuit de la déclaration est terminé ;

  • si la déclaration comporte un paiement, le récépissé est présenté au guichet pour paiement.

 L’agent de guichet procède à l’encaissement de votre paiement à partir du numéro de votre récépissé.

 2. Des formulaires de déclaration : Les formulaires de déclaration, conçus et autorisés par la DGI, ont été introduits dans le système. Compte tenu des différentes modifications qu’ont connu certains formulaires, une déclaration peut être rejetée si elle n’est pas remplie sur un imprimé approprié, il vous est donc demandé de vous assurer de détenir les bons formulaires en vous adressant à la Division « Gestion » de la DGE.

 3. Des paiements sur prise en charge : Pour les paiements sur prise en charge, vous devez vous munir de l’avis de mise en recouvrement pour vous présenter à la Recette des Impôts de la DGE ou vous adresser au service de recouvrement pour obtenir les références de vos dettes fiscales.

 4. Des déclarations complémentaires ou combinées : Les déclarations complémentaires et les déclarations combinées sont des déclarations qui ne correspondent pas à une échéance normale d’un impôt ou d’une taxe. Les déclarations complémentaires sont faites pour corriger des déclarations ou des paiements correspondants à des échéances déjà dépassées (déclaration TVA ou ITS complémentaires par exemple) et les déclarations combinées sont celles déposées avant leur période normale d’échéance (paiement avant échéance de l’ITS des salariés par exemple).

 Ces types de déclarations qui étaient acceptés dans le cadre d’une gestion manuelle ne sont plus admis dans le nouveau système. Cette pratique, basée sur une simple tolérance administrative, ne doit plus avoir cours et il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour l’éviter.

 5. Des droits d’enregistrement : Le calcul des droits à percevoir pour l’enregistrement des actes présentés à la formalité ne se fait plus manuellement. Le système se charge de la liquidation des droits relatifs à l’acte déposé après indication de la nature de l’acte et de la base sur laquelle doivent être déterminés lesdits droits.

 6. Des demandes d’Attestations de Régularité Fiscale ou de Dispense du Précompte ISB : Avec le nouveau système, le circuit de traitement des demandes d’Attestation de Régularité Fiscale (ARF) ou de dispense ISB est automatisé et les délais considérablement réduits.

 7. Des télé-services: Le nouveau système intègre également la possibilité d’offrir des télé-services (consultation et demande en ligne, télé-déclaration et télépaiement).

 Ces nouveaux services à valeur ajoutée seront déployés dès la fin du processus, déjà entamé, de mise en place des équipements dédiés.

 Le Directeur Général des Impôts.

 Assane D.N’DIAYE

 

 

 

 

 

 

Appel à candidatures pour la 41ème promotion du cycle diplômant du centre ouest africain de formation et d’études bancaires (COFEB)

Le Centre Ouest Africain de Formation et d’Etudes Bancaires (COFEB) est le centre de formation crée par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en vue d’assurer le développement de ses ressources humaines et de contribuer au renforcement des capacités des cadres des administrations économiques et financière, des banques et établissements financiers et des systèmes financiers décentralisés des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

 

 Le Centre accueille également les agents des banques centrales africaines dans le cadre du partenariat de la BCEAO avec celles-ci.

 Soucieux d’offrir une formation de qualité conforme aux normes et standards internationaux, le COFEB a mis en place un programme de Master II, destiné au public ci-dessus mentionné.

 Le cycle de formation est sanctionné par le Diplôme d’Etudes Supérieures Bancaires et Financières (DESBF) équivalent à un Master II en Finance et Gestion Bancaire. Il comporte neuf (9) mois d’eneigement théorique au COFEB à Dakar et quatre (4) mois de stage d’application hors du Centre et de soutenance du mémoire.

CONDITION D’ADMISSION

 L’acceptation des dossiers de candidature est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • Etre un agent d’une administration économique et financière, d’une banque, d’un établissement financier ou d’un système financier décentralisé d’un Etat membre de l’UMOA ;

  • Etre un agent d’une banque centrale africaine partenaire ;

  • Etre âgé de quarante (40) ans au plus au 1er janvier 2018 ;

  • Etre titulaire d’une maîtrise ou d’un Master I et II en sciences juridiques, économiques ou en gestion, d’un diplôme d’ingénieur statisticien-économiste, d’un diplôme de niveau BAC+4 en sciences juridiques, économiques ou de gestion admis en équivalence de la maîtrise et reconnu par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) ou des 60 crédits de la première année (MI) d’un Master en sciences juridiques, économiques ou de gestion ;

  • Justifier d’au moins deux (2) années d’expérience professionnelle au 1er janvier 2018.

 Les candidats doivent, en outre, passer un test de niveau visant à évaluer leurs connaissances de base et garantir un bon suivi des renseignements.

 Ce test porte sur des épreuves écrites de comptabilité générale, de monnaie et crédit, de microéconomie, de macroéconomie et de mathématiques financières du programme e Licence en Economie.

 Les épreuves se déroulent dans les locaux des Agences Principales de la BCEAO pour les candidats des Etats membres de l’UMOA et dans les sites des banques centrales africaines partenaires pour les autres candidats.

 FINANCEMENT DE LA FORMATION

 La BCEAO accorde des bourses d’études aux cinq (5) premiers candidats de chaque Etat membre de l’UMOA déclarés admis et ayant obtenu le plus de points sur les critères de sélection, ci-après, approuvés par le Comité Scientifique de COFEB :

  • La note obtenue au test de niveau ;

  • L’âge ;

  • Le genre ;

  • L’expérience professionnelle et le diplôme présenté.

 Les lauréats qui ne bénéficient pas de la bourse BCEAO peuvent solliciter la prise en charge de leur formation par leur organisme d’origine ou par d’autres structures.

 DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

 Les formulaires de candidatures, accompagnés de la brochure sur le cycle diplômant du COFEB, sont disponibles :

  • Auprès des institutions suivantes pour les candidats ses Etats membres de l’UMOA :

  • Ministères chargés des finances ;

  • Banques et établissements financiers ;

  • Systèmes financiers décentralisés ;

  • Directions Nationales de la BCEAO.

  • Auprès des banques centrales africaines pour les ressortissants des autres pays ;

  • Sur le site internet de la BCEAO à l’adresse suivante : www.bceao.int dans la rubrique « Formation ».

 Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 13 avril 2018, délai de rigueur, par l’intermédiaire du Ministère chargé des finances de chaque Etat membre de l’UMOA, auprès de la Direction Nationale de la BCEAO ou auprès des banques centrales africaines partenaires.

 Les candidatures féminines sont fortement encouragées. A cet égard, des points de bonus sont accordés aux candidates lors de l’attribution des bourses afin de favoriser leur plus grande représentation.

Recrutement d’un (01) Vérificateur Comptable Bilingue et d'une (01) Secrétaire de Direction Bilingue

Le Ministre des Finances a l'honneur d'informer le public que le Directeur Général de la Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CICA-Ré), à savoir Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, porte à la connaissance des candidats originaires des Etats Membres que la Compagnie recrute un (01) Vérificateur Comptable Bilingue et d'une (01) Secrétaire de Direction Bilingue.

 A) POSTE DE VERIFICATEUR COMPTABLE BILINGUE

 I. ATTRIBUTIONS

Placé sous la supervision du Directeur des Opérations Vie et sous l'autorité hiérarchique du Chef Service Vérification et Rétrocession, il aura pour attributions :

  • vérifier et enregistrer les comptes de cession ;

  • vérifier et enregistrer les bordereaux de cession facultative ;

  • vérifier les PMD enregistrés ;

  • émettre les biens trouvés ;

  • gérer les dépôts espèces ;

  • suivre et libérer les sinistres au comptant ;

  • correspondre avec les cédantes ;

  • vérifier et corriger les erreurs figurants sur les extraits de comptes courant ;

  • émettre les éléments provisionnels et les arrêtés statistiques ;

  • vérifier et corriger l'inventaire acceptation provisoire ;

  • contrôler les statistiques traitées de la zone.

     II. PROFIL

  • les candidats doivent être titulaires d'un BTS en Comptabilité avec des connaissances en Assurances et / ou d'un BTS en Assurances avec des connaissances en Comptabilité obtenus à la suite d'au moins deux (02) ans d’études après le baccalauréat ;

  • maîtrise de l'Anglais (écrit et parlé).

III. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

  • avoir au moins trois (03) ans d'expérience professionnelle acquise à un poste similaire dans une Société d'Assurances ou de Réassurance.

    IV. CONDITIONS DE CONDIDATURE

  • avoir la nationalité d'un Etat Membre ;

  • jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;

  • avoir satisfait aux lois sur le recrutement dans l'armée de l'Etat dont il est ressortissant; si cela est obligatoire ;

  • être âgé (e) de 25 ans révolus à 35 ans au plus.

    B) POSTE DE SECRETAIRE DE DIRECTION BILINGUE

     I. ATTRIBUTIONS

    Assurer la gestion du Secrétariat du Directeur Général Adjoint, la confection des dossiers des organes de la Compagnies et autres Directions. Transmettre les dossiers Actionnaires et aux Administrateurs et suivre leur réception.

  • mettre à jour quotidiennement l’agenda et les rendez-vous du Directeur Général Adjoint ;

  • rédiger et suivre les correspondances ;

  • recevoir et filtrer les appels téléphoniques du Directeur Général Adjoint ;

  • accueillir les visiteurs, s'informer de l'objet de l'entretien aux fins d'organiser la rencontre ou les orienter vers un autre service ;

  • assurer l'interface avec les différents interlocuteurs internes et externes en veillant à la qualité des services et à l'image de la Compagnie ;

  • organiser et suivre les voyages, missions et dossiers y afférents du Directeur Général Adjoint ;

  • assurer la confection des dossiers des organes de la Compagnie (Assemblée Générale, Conseil d'Administration) et leur envoi aux Actionnaires et aux Administrateurs ;

  • mise à jour des adresses des Actionnaires et des Administrateurs ;

  • recevoir et noter les suites à donner aux courriers, ensuite les transmettre au Directeur Général Adjoint et enfin suivre les dossiers ;

  • prendre des notes, saisir divers documents (lettres, procès-verbaux, rapports, mémos) préparer les courriers et les transmettre au visa ou à la signature du Directeur Général Adjoint,

  • gérer la mémoire du service (classer, archiver selon la nature, les origines des documents et la fréquence de leur consultation) ;

  • assurer temporairement les tâches d’un poste connexe.

    II. PROFIL

  • Les candidats doivent être titulaires d'un BTS en Secrétariat de Direction Bilingue ou d'un diplôme équivalent obtenu après le baccalauréat ;

  • avoir une parfaite maîtrise et une bonne orthographe du Français ;

  • avoir une parfaite maîtrise de l'Anglais (écrit et parlé couramment) ;

  • avoir un bon sens de la communication ;

  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique notamment les logiciels Word, Excel et Messagerie Outlook.

    III. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

  • avoir au moins trois (03) ans d'expérience professionnelle acquise à un poste similaire dans une Compagnie d'Assurances ou de Réassurance ou en Entreprise.

     IV. CONDITIONS DE CANDIDATURE

  • avoir la nationalité d'un Etat Membre ;

  • jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;

  • être âgé (e) de 25 ans révolus à 40 ans au plus.

    C) PIECES A FOURNIR POUR LES DEUX Î021 POSTES

          - une demande de recrutement pour l'emploi à pourvoir ;

          - un curriculum vitae ;

          - une copie certifiée de l'extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu et datant de moins de trois (03) mois, ainsi que le cas échéant l'acte de mariage, le(s) bulletin(s) de naissance du ou des enfant(s) mineur(s) à charge et/ou un certificat de vie collectif ;

          - une copie certifiée du Certificat de nationalité ;

          - une copie certifiée conforme des titres, diplômes et attestations de qualification ;

          - un certificat médical attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique exigées et délivré par les autorités médicales agréées par l'Etat d'origine ;

          - un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois.

    D) AVANTAGES ATTACHES AUX DEUX f02) POSTES

          - rémunération globale brute équivalente à celle qui sont servies dans les organisations interafricaines de même rang : (salaire de base, indemnités de logement, de sujétion, de transport) à laquelle s’ajoutent diverses indemnités (allocations familiales - indemnité de scolarité) ;

     

     

    - congé annuel : un (01) mois de congé après onze (11) mois d'exercice effectif avec prise en charge des frais de voyage tous les deux (02) ans (pour le personnel expatrié).

    Zone de Texte: Monsieur le Directeur Général de la CICA-Ré 07 BP : 12410 LOME NYEKO/TOGO Télécopieur ; (228)22 61 35 94 / 22 61 35 95 Téléphone : (228) 22 23 62 62 / 22 23 62 65 / 22 23 62 69 Email : cica-re@cica-re.com

    E) MODALITES DE RECRUTEMENT POUR LES DEUX f021 POSTES

    Les candidats présélectionnés subiront un test à Lomé. Des titres de transport seront mis à leur disposition avec prise en charge des frais d'hébergement.

    Les candidats retenus pour les deux (02) postes seront soumis à une période probatoire de six (06) mois à l'issue de laquelle, ils leurs seront proposés des contrats de travail d'une durée de cinq (05) ans (CDD) qui à leurs termes seront, en cas de renouvellement, requalifiés en des contrats à durée indéterminées (CDI).

     Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le 06 avril 2018 à l'adresse suivante :

    Pour tous renseignements complémentaires, les éventuels candidats pourront s'adresser à la Direction du Contrôle des Assurances.

     Le Directeur Général des Opérations Financières et des Réformes

     Maman Laouali Abdou Rafa

 


Conférence de presse de la Commission de l’UEMOA

Le Niger réalise un taux moyen de 57,9% en termes de transposition et de mise en œuvre des réformes de l’UEMOA.

A l’issue de la revue annuelle des reformes politiques, programmes et projets communautaires réalisés au Niger au titre de l’année 2017, le président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), M. Abdallah Boureima, et le ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi, ont co-animé, lundi dernier dans la salle de banquet de la Primature, une conférence de presse relative aux conclusions de cette rencontre. La revue annuelle est un exercice qui a été institutionnalisé par un acte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union en date du 24 octobre 2013.

La revue consiste à faire une évaluation des reformes au sein de l’espace communautaire. Dans ses propos liminaires au cours de cette conférence de presse, le président de la Commission de l’UEMOA a précisé que cette revue annuelle s’est déroulée dans de très bonnes conditions au Niger. Elle a débuté d’abord avec une revue technique qui a regroupé les experts de deux parties en l’occurrence l’UEMOA et l'Etat du Niger. La revue a été sanctionnée par un rapport, un mémorandum consensuel. Trois domaines ont été réévalués au cours de cette de revue annuelle. Il s’agit de la gouvernance macro-économique et la convergence ; le marché commun et les politiques sectorielles. La rencontre a également passé en revue l’état de réalisation des investissements physiques qui ont été faits sur fonds propres de l’Union ou avec le soutien de quelques partenaires publics multilatéraux.

Selon Abdallah Boureima, cette évaluation du Niger a donné de très bons résultats. Par rapport aux trois domaines visités au cours de la revue, il a été enregistré des avancées importantes au niveau de tous les chantiers visités.

La revue a noté particulièrement en ce qui concerne le domaine des finances publiques que l’essentiel des textes est aujourd’hui mis en application tant en ce qui concerne la fiscalité intérieure que la fiscalité extérieure. « Nous avons également noté que les choses ont beaucoup bougé dans le domaine sectoriel qui était très en retard au moment où la décision de la revue a été prise à Lomé.

Au total, nous pensons que cette revue a été sanctionnée par un taux moyen d’environ 58% en termes de transposition et de mise en œuvre de différentes reformes. C’est dire que cette revue est vraiment positive. Il n’en demeure pas moins que des améliorations sont toujours possibles. C’est pour cette raison d’ailleurs que des recommandations ont été formulées à l’endroit de l’Etat du Niger pour ce qui concerne les trois domaines et pour la Commission notamment sur la réécriture de certaines directives et aussi l’accélération de certaines procédures dans le cadre de la supervision des chantiers dont je parlais tantôt. Nous avons surtout relevé l’engagement du Niger à aller de l’avant au cours des prochaines revues », a souligné le président de la Commission de l’UEMOA.

Pour sa part, le ministre des Finances M. Massoudou Hassoumi a précisé que du côté de la partie nigérienne, l’ensemble des ministres sectoriels ont participé à cette revue. En outre, dans chacun des secteurs, ils ont donné leurs appréciations tout en prenant des engagements de faire mieux. La revue a été, à tout point de vue, positive. « Nous sommes engagés résolument vers l’intégration dans tous les secteurs. Et nous sommes prêts au niveau du gouvernement nigérien. De toute façon, il n’y a pas d’avenir en dehors de l’intégration. Cette prise de conscience est là, effective », a indiqué le ministre des Finances.

Répondant à une question relative à la moyenne du Niger qui est de 57,9%, le président de la Commission de l'UEMOA a relevé que c’est une bonne moyenne. « Il n’y a pas de classement des Etats par rapport à cet exercice. Nous avons produit 122 textes communautaires depuis la création de l’Union. Nous vérifions à l'intérieur de chacun des Etats depuis 2013 que la revue a été institutionnalisée, l’état de mise en œuvre de ces textes dans chacun des pays. Il est bien évident que le taux varie d’un Etat à un autre Etat pour des raisons diverses. Le taux n’est pas uniforme et ne saurait l’être. Notre satisfaction, c’est de voir que les choses progressent à l’intérieur de huit (8) Etats de l’Union concernant la mise en œuvre de ces réformes. En tant qu’organe exécutif, nous appliquons le pacte de convergence, de croissance et de solidarité. Il consiste à faire en sorte que les ressources de l’Union puissent bénéficier au maximum aux huit (8) Etats et en particulier aux Etats qui en ont le plus besoin afin de couper les fortes disparités de développement économique et social », a fait remarquer le président de la Commission.

Réagissant par rapport à une question d’actualité relative à l’application à la loi des Finances 2018, le ministre des Finances a précisé que le Niger subit trois chocs à savoir le choc sécuritaire qui a un impact très fort sur l’économie de notre pays et sur les ressources publiques ; le choc climatique et le choc économique conjoncturel lié à la situation du marché des matières premières qui nous concerne. «Voilà la situation dans laquelle nous sommes et où il faudra s’adapter. Nous avons mobilisé à cet effet toutes les ressources nationales mais aussi les partenaires pour que nous puissions nous adapter à ces chocs-à. Malgré ces chocs exogènes, nous en sommes sortis sans faire en 2017, ni en 2018, des budgets d’austérité », a conclu le ministre des Finances.

Source : Onep (Hassane Daouda)