Le Ministre des Finances a l'honneur d'informer le public que le Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) porte à la connaissance des ressortissants des Etals Membres (Bénin. Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo), l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux (2) commissaires contrôleurs des assurances.

I. DISPOSITIONS GENERALES

A. Options du concours

Ce concours est ouvert à titre spécial et comporte deux (2) options séparées. Il vise à doter le Secrétariat Général de la CIMA de qualifications et compétences spécifiques nécessaires et concourant à l'exercice de la mission de régularisation et de supervision.

Peuvent participer à ce concours, les titulaires d’au moins un Master II ou tout autre diplôme équivalent et justifiant d’au moins 5 ans et d’une qualification professionnelle confirmée dans les domaines distincts suivant :
• Option 1 : informatique et systèmes d’information :
• Option 2 : droit et légistique.

Le concours s'appuie sur la présentation d'un dossier et des épreuves écrites et orales.

Option 1 : informatique et systèmes d’information
Le Commissaire Contrôleur, expert en systèmes d'information, sera responsable du bon fonctionnement, de la continuité de service et de l'évolution du système d'information du Secrétariat Général de la CIMA dans le cadre de l'exercice des missions de régulation et de supervision du secteur des assurances. Il apporte son expertise en management et audit des systèmes d’information dans le cadre des missions de contrôle effectuées par les Brigades de Contrôle.

Option 2 : droit et légistique

Le Commissaire Contrôleur, expert en droit, sera responsable de toutes les questions juridiques traitées par le Secrétaire Général de la CIMA. Il assurera la veille et les évolutions juridiques, examinera les aspects juridiques de tous les dossiers et s’assurera que tous les textes sont rédigés en respectant les normes en la matière.

B. Dossier - Procédures

Tout(e) candidat(e) au concours doit être âgé de 25 ans au moins et de 45 ans au plus à la date du concours et présenter un dossier administratif comprenant :

• une copie légalisée d'un extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif tenant lieu .
• une copie légalisée du certificat de nationalité ;
• un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
• une copie certifiée conforme des diplômes, titres, attestations et qualifications :
• un certificat médical attestant qu'il (elle) remplit les conditions d'aptitude physique requises, délivré par les autorités médicales agréées :
• les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle ;
• un curriculum vitae.

Les dossiers sont reçus par les Directions Nationales des Assurances des Etats dont les candidats sont ressortissants, par tout moyen de communication. Ils sont transmis au Secrétariat Général de la CIMA par le Ministre en charge des assurances au plus tard le 09 octobre 2019.

II. MODALITES Dl CONCOURS.

A. Epreuves d’admissibilité

Les épreuves d’admissibilité suivantes auront lieu dans chaque Etat membre les 12 et 13 novembre 2019.

Option 1 : systèmes d’information
Les candidats subiront deux (2) épreuves d’admissibilité portant sur les études de cas :
• La première, d’une durée de trois (03) heures, consiste en une épreuve technique relative à la conception et à l’implémentation des systèmes d’information ;
• La seconde, d'une durée de trois (03) heures, consiste en une épreuve relative à la gouvernance, à la sécurité et à l’audit des systèmes d’information.

Option 2 : droit et logistique
Les candidats subiront deux (2) épreuves d'admissibilité portant sur les études de cas
• La première, d'une durée de trois (03) heures, consiste en une épreuve technique couvrant différents domaines du droit et en particulier du droit des assurances :
• La seconde, d'une durée de trois (03) heures, consiste en une épreuve technique couvrant différents domaines du droit et en particulier de la légistique.

B. Epreuves d’admission.

Elles se dérouleront à Libreville (République Gabonaise), au siège du Secrétariat Général de la CIMA, les 5 et 6 décembre 2019.

1) Epreuves écrites d’admission

Option 1 : systèmes d’information

Les candidats subiront deux (2) épreuves d’admission portant sur les études de cas :

* La première, d’une durée de trois (03) heures, consiste en une épreuve technique relatise à la conception et à l’implémentation des systèmes d’information :
* La seconde, d’une durée de trois (03) heures, consiste en une épreuve relative à la gouvernance, à la sécurité et à l'audit des systèmes d’information.

Option 2 : droit et logistique
Les candidats subiront deux (2) épreuves d'admission portant sur les études de cas :

■ La première, d’une durée de trois (03) heures, consiste en une épreuve technique couvrant différents domaines du droit et en particulier du droit des assurances :
■ La seconde, d’une durée de trois (03) heures, consiste en une épreuve technique couvrant différents domaines du droit et en particulier de la légistique.

2) Epreuve orale d'admission

Chaque candidat est interrogé par le comité de sélection lors d’un entretien d'une durée d’au plus deux (02) heures. Le candidat est invité à exposer ses motivations, à commenter son curriculum vitae et à présenter deux (02) travaux personnels dont le comité de sélection aura au préalable pris connaissance.

Le Comité de sélection interroge le candidat sur tout sujet susceptible de permettre d’évaluer ses capacités à occuper le poste auquel il prétend.

III. CONDITIONS DE NOMINATION ET DE TRAVAIL

A. Nomination
Apres admission au concours, les Commissaires Contrôleurs des assurances sont nommés par décision du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).

B. Rémunération et avantages

Le Secrétaire Général de la C1MA offre aux personnels un système de rémunération et d'avantages compétitifs sur le plan international (immunité diplomatique, exonération fiscale, assurance maladie, gratuité de logement, prise en charge des frais de transport pour la famille lors des congés annuels, etc.).

Fait à Niamey, le 09 septembre 2019.

Le Directeur Général des Opérations Financières et des Réformes.

MAMAN LAOUALI ABDOU RAFA

Le Directeur Général des Impôts a l’honneur d’informer le public de l’ouverture de bureaux de la Conservation Foncière et des Hypothèques à Maradi, Tahoua et Zinder, à partir du mercredi 28 août 2019.

Le ressort territorial du bureau de la Région de Tahoua est étendu à la Région d’Agadez et celui de la Région de Zinder à la Région de Diffa.

Ces bureaux sont chargés, dans leur ressort territorial :
- de la délivrance de titres fonciers relatifs aux terrains ruraux et urbains.
- de constater les mutations de propriété.
- des inscriptions d’affectations hypothécaires.
- de l’expertise en matière de bornage ou de délimitation.
- de fournir tout renseignement relatif à la publicité foncière.

Par conséquent, les usagers des services des Régions de Zinder, Diffa, Tahoua, Agadez et Maradi sont invités à s’adresser à ces bureaux pour toute formalité foncière concernant des immeubles situés dans les communes de ces Régions.

Le Directeur Général des Impôts

Assane D. N’DIAYE

La Direction Générale des Douanes a l’honneur de vous informer que la réexportation du riz (riz blanchi et riz brun « paraboiled » ou précuit, position tarifaire 10.06) est strictement interdite à compter de la date de signature de la présente.

Toutes dispositions antérieures contraires sont rapportées.

Le Directeur de la Lutte contre la Fraude (DLF), le Directeur de l’Audit et du Contrôle Interne (DACI) et les Directeurs Régionaux sont chargés de veiller au suivi scrupuleux de cette mesure.

 Niamey, le 05 septembre 2019.

Le Directeur Général des Douanes.

 OUMAROU AMADOU PETITOT.

Le Ministre des Finances a l'honneur d'informer les candidats que le Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) porte à la connaissance des ressortissants des Etats membres (Bénin. Burkina Faso. Cameroun, Centrafrique. Congo. Côte d'ivoire. Gabon. Guinée Bissau. Guinée Equatoriale. Mali. Niger. Sénégal. Tchad, logo), la vacance des postes à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).

Il s'agit de :

- poste de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience dans le domaine des assurances ;
- poste de jurisconsulte ;
- poste de suppléant au jurisconsulte.

I. Poste de personnalité avant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience dans le domaine des assurances

1. Profil du Candidat

Les candidats doivent avoir une formation de haut niveau, une compétence avérée en matière d'assurance et une expérience reconnue des marchés d'assurances africains.

Ils doivent être ressortissants d'un Etat membre de la CIMA et remplir les conditions d’honorabilité, d'âge et d'aptitude physique indispensable à l'exercice de la fonction.

2. Dossier à produire

Toute personne intéressée doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :
- un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu ;
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une photocopie certifiée conforme de ses titres, diplômes, attestations et qualifications ;
- un certificat médical attestant qu'il remplit les conditions d'aptitude physique requises, délivré par les autorités médicales agréées ;
- un curriculum vitae.

3. Durée de mandat.

Le mandat est d'une durée de trois (3) ans renouvelable.

II. Postes de jurisconsulte et du suppléant au jurisconsulte

1. Profil pour les deux (02) postes

Les candidats doivent avoir une formation de haut niveau, une compétence avérée en matière juridique, notamment dans le secteur des assurances.

Ils doivent être ressortissants d'un Etat membre de la CIMA et remplir les conditions d'honorabilité, d'âge et d'aptitude physique indispensable à l'exercice de la fonction.

2. Dossier à produire pour les deux (02) postes

Toute personne intéressée doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :
- un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu ;
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une photocopie certifiée conforme de ses titres, diplômes, attestations et qualifications ;
- un certificat médical attestant qu'il remplit les conditions d'aptitude physique requises, délivré par les autorités médicales agréées ;
- un curriculum vitae.

3. Durée du mandat pour les deux (02) postes

Le mandat est d'une durée de trois (3) ans renouvelable.

III. Conditions de travail pour les trois (03) postes

Le titulaire à ce poste, comme les autres membres de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), n'est pas rémunéré.

Toutefois, tous les membres de la Commission perçoivent des indemnités de présence dont le montant annuel est fixé au prorata de leur participation aux réunions.

Les frais de transport et de séjour sont à la charge du Secrétariat Général de la Conférence.

IV. Conditions de nomination pour les deux (02) postes

Les dossiers de candidature sont proposés par le Gouvernement du pays dont le candidat est ressortissant.

Conformément aux dispositions du Traité organisé, le Conseil des Ministres de la CIMA nomme les membres de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).

V. Délai de Recevabilité des dossiers de Candidature pour les trois (03) postes

Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le vendredi 09 août 2019 à la Direction du Contrôle des Assurances du Ministère des Finances, sise au boulevard Mali Béro, à côté de la Direction Générale de ORB1A-PETROLIUM.

Les frais de dépôt du dossier sont fixés à cinq mille (5 000) francs CFA.

Pour tous renseignements complémentaires, les éventuels candidats pourront s’adresser à la Direction du Contrôle des Assurances.

Fait à Niamey, le 13 juin 2019

Le Directeur Général des Opérations Financières et des Réformes p.i

DOGARI BASSIROU