Exposé des motifs du projet de loi portant 1ère rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020, portant Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021
Exposé des motifs du projet de loi portant 1ère rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020, portant Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021
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26 septembre 2021
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