Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances Monsieur Moumouni Boubacar Saidou a procédé, le 07 novembre 2023, au lancement de la journée d’information sur la facture électronique certifiée. Cette activité est destinée aux hauts responsables du Ministère et s’inscrit dans le cadre de la sensibilisation et d’information sur la nécessité de transparence fiscale pour le recouvrement de la TVA. Elle vise à édifier les cadres du Ministère sur la facture électronique certifiée, en vue de susciter l’engagement de chacun pour faire de cette réforme, un instrument de résilience face à la raréfaction des ressources extérieures.
La cérémonie s’est déroulée au Ministère de l’Economie et des Finances en présence des Secrétaires Généraux, des Conseillers Techniques, des Directeurs Généraux et de plusieurs cadres du Ministère de l’Economie et des Finances.
Dans son intervention, le Ministre Délégué chargé des Finances a relevé que cette journée d’information et d’échange, qu’organise la Direction Générale des Impôts sur la facture électronique certifiée, est un sujet d’une grande importance pour l’économie et l’administration. Cette activité constitue un évènement crucial et intervient à un moment où notre pays fait face à une série de sanctions économiques et financières iniques, imposées illégalement par des organisations régionales.
Ces sanctions couplées à la suspension des appuis budgétaires de certaines partenaires appellent de notre part, une réactivité et une résilience patriotique dans la mobilisation des ressources internes, en vue de garantir la continuité du financement des besoins nationaux a dit le Ministère Délégué.
Selon le Ministre Délégué, la facture électronique certifiée est un sujet d’actualité qui ne peut être ignoré dans le contexte actuel de notre pays. Elle présente un levier majeur pour simplifier les échanges commerciaux, réduire les coûts administratifs et lutter contre la fraude fiscale. En adoptant la facture électronique certifiée, nous nous engageons sur la voie de la transparence et de la sécurisation de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), permettant à chaque citoyen ou résident, à contribuer à la mutualisation des dépenses publiques.
Aussi, la transition vers la facture électronique certifiée peut être un défi pour de nombreuses organisations publiques ou privées, mais elle offre également d’énormes avantages à tous les acteurs de l’économie nationale notamment l’Etat, les entreprises et les citoyens, a affirmé le Ministre Délégué.
Auparavant, le Directeur Général Adjoint des Impôts a rappelé que cette journée vise à édifier les hauts responsables du Ministère sur cette importante réforme entreprise depuis 2020 dans le cadre de l’élargissement et de la maitrise de l’assiette fiscale et surtout de l’amélioration du rendement de notre système fiscal.
Il a annoncé qu’au cours des quatre (4) dernières années, les performances de la taxe sur la valeur ajoutée, se chiffrent à environ 28% des recettes de la Direction Générale des Impôts, ce qui semble à tout point de vue, en deçà du potentiel recouvrable.
Ainsi, pour améliorer la tendance et permettre à notre pays d’assurer le financement des besoins nationaux, il est utile que les hauts responsables du Ministère de l’Economie et des Finances soient outillés sur cette réforme afin de s’investir dans sa mise en œuvre, à travers un engagement soutenu pour garantir l’atteinte des résultats escomptés a conclu le Directeur Général Adjoint.
Après ces discours, le Ministre Délégué, les Secrétaires Généraux, les Conseillers techniques et les hauts responsables ont assisté à une présentation faite par les services techniques de la DGI sur la facturation électronique certifiée, comme instrument de souveraineté nationale.
Cette présentation a retracé le processus ayant conduit à la mise en œuvre de la réforme sur la facturation électronique certifiée. Elle a également permis de passer en revue les différents points abordés notamment : le contexte et justifications, objectifs et avantages de la réforme, le cadre juridique et organisationnel, la démarche de mise en œuvre, le fonctionnement du dispositif SECeF, la facture certifiée et conformité volontaire, la facture certifiée et lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les résultats obtenus et leçons apprises ainsi que les défis et perspectives liés à cette réforme.
Plusieurs contributions et questions des participants ont été enregistrées après la présentation. Ces échanges ont permis une meilleure compréhension des enjeux relatifs à la réforme de la facturation électronique certifiée ainsi que l’affirmation de l’engagement politique des plus hautes autorités en vue de soutenir cette réforme.
DACD/RP/MEF
Issaka Namaya
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