Comme il est de tradition en chaque début de session budgétaire, le ministre en charge des Finances a présenté solennellement, devant l'Assemblée nationale, le Projet de loi des Finances. Le but de l'exercice, auquel s'est livré vendredi dernier le ministre délégué au Budget, M. Ahmat Jidoud, est de permettre aux députés de comprendre le Projet du Budget de l'Etat 2017 dans ses grandes lignes, son orientation et les motivations qui le sous tendent. Equilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1.809, 49 milliards de FCFA, le Projet du Budget général de l'Etat nigérien pour l'année 2017 que doivent débattre et adopter les députés est en hausse de 2,28 milliards par rapport à l'exercice 2016.
Parlant du contexte socio économique de l'élaboration du Projet de loi de Finances 2017, le ministre Jidoud a notamment expliqué qu'aux planx international il est marqué par la baisse du cours du pétrole dont les effets induits se font ressentir au plan régional et national.
Si les prévisions de la croissance mondiale pour les années 2016 et 2017, selon le FMI, sont respectivement de 3,2% et 3,5%, au plan régional, le Nigeria continue de subir les effets négatifs de la baisse du prix du pétrole et ses incidences sur la stabilité du Naira qui sont loin d'être une bonne nouvelle pour l'économie du Niger, car les cours de nos exportations vers le grand voisin se sont effondrés. Seule lueur d'espoir, la zone UEMOA où les perspectives économiques sont favorables pour les années 2016 et 2017 avec respectivement une croissance de 6,3% et 6,6%, contre 6,3% en 2015. C'est ainsi que le ministre s'est abondamment appesanti sur le rappel de contexte économique national et ses conséquences durant les années 2013-2014-2015. Abordant les hypothèses de politique économique et les principales orientations du budget 2017, le ministre Jidoud a indiqué qu'elles reposent principalement sur les bases du scenario d'un contexte international favorable à la mobilisation des ressources extérieures nécessaires à la mise en œuvre du Programme du Gouvernement.
Au plan régional, il est fait l'hypothèse de l'augmentation de la demande extérieure avec une conjoncture économique favorable et l'amélioration de l'environnement sécuritaire dans la sous-région. Sur le plan intérieur, l'activité économique s'inscrirait dans un contexte marqué par la consolidation de la paix et de la stabilité sociopolitique; la poursuite des grands travaux et l'excution de nouveaux investissements, notamment les infrastructures routières et ferroviaires ; les projets énergétiques ; les investissements au titre de l'initiative 3N (accroissement des périmètres irrigués, mini-barrages, aménagements hydro agricoles, ouvrages hydrauliques, accroissement du cheptel) ; les programmes de rénovation des principales villes du pays etc. ; un nouveau Programme Economique et Financier avec le FMI et la poursuite de la mise en œuvre des réformes des finances publiques et du secteur financier visant la consolidation du cadre macroéconomique ; la mise en œuvre des mesures d'accroissement des ressources ; l'observation d'un endettement public prudent.
En termes chiffrés, les hypothèses retenues se présentent comme suit : le niveau de la pluviométrie satisfaisant, réparti dans l'espace et dans le temps, accompagné de l'impact des investissements réalisés dans le cadre de l'i3N, conduirait à un taux de croissance de l'agriculture de 5,5% en moyenne sur la période 2017 à 2019 ; la raffinerie atteindrait une capacité de 20 000 barils jour en 2017 ; le démarrage de la production du pétrole brut destinée à l'exportation en 2019 avec un volume de 40.000 barils jour ; la production de l'uranium connaîtrait une hausse moyenne de 4,7% sur la période et concernerait les sociétés SOMA1R et COMINAK; les prix à l'exportation du kg d'uranium se maintiendraient en moyenne autour de 54.667 FCFA sur la période 2017-2019 ; le prix international du pétrole brut se stabiliserait à 40,99 dollars USD le baril sur la période 2017-2019. Au niveau national, le prix de cession du pétrole brut de la CNPC à la SORAZ serait autour de 47 dollars USD le baril au cours de la période sous revue ; le taux d'investissement dans le secteur privé passerait de 27,2% en 2017 à 27,8% en 2018 pour se situer à 24,0% en 2019 enraison de l'aboutissement des investissements dans le domaine du pétrole (pipeline) et du chemin de fer; les investissements directs étrangers progresseraient de 4,8% du PIB pour se maintenir à 5,1% en 2018 et 2019 ; l'inflation au niveau national s'établirait à un taux moyen de 2%.
Expliquant la configuration du Projet du Budget 2017, il a indiqué, par rapport aux mesures fiscales nouvelles qu'il contient qu'elles « visent l'amélioration du dispositif juridique existant en vue de l'adapter à l'environnement socio-économique national et international et de permettre ainsi d'optimiser davantage le prélèvement des impôts et taxes », tandis que les mesures administratives, elles, «visent essentiellement l'optimisation des régies financières, l'élargissement de l'assiette fiscale en rapport avec la législation existante et le renforcement du rendement des impôts et taxes ». Le ministre a enfin commenté abondamment les mesures relatives aux dépenses et aux recettes avant de donner l'évaluation suivante des ressources du Projet du Budget 2017 de l'Etat :
Recettes internes :
Les prévisions des recettes internes, constituées des recettes fiscales, des recettes non fiscales et des recettes exceptionnelles, sont évaluées à un montant de 1.070,08 milliards en 2017 après 991,49 milliards de FCFA en 2016, soit une hausse de 78,59 milliards en valeur absolue correspondant à 7,93%. Globalement, les recettes internes représentent 59,14% des prévisions totales du budget. Par grande catégorie, elles se présentent comme suit :
Recettes fiscales :
Elles sont évaluées à 1.023,41 milliards, soit 95,64% des recettes internes prévisionnelles et 56,56% des prévisions budgétaires totales 2017. Les recettes fiscales connaissent une hausse de 73,06 milliards par rapport à l'année 2016, soit 7,69%.
Recettes non fiscales :
Les recettes non fiscales sont constituées essentiellement des revenus du domaine, des amendes et condamnations diverses, des produits financiers. Elles sont évaluées à un montant de 23,43 milliards, représentant 2,19% des recettes totales internes. Elles accusent une augmentation de 4,81 milliards par rapport à 2016, soit 25,85%.
Recettes exceptionnelles :
Elles sont constituées pour l'essentiel des ressources PPTE, du produit des valeurs mobilières, des autres recettes diverses. Ces ressources sont évaluées à un montant de 18,04 milliards, soit 1,69% des recettes totales internes. Les recettes exceptionnelles augmentent de 0,71 milliard par rapport à 2016, soit 4,12%.
Ressources extérieures :
Les ressources extérieures s'élèvent à un montant de 614,41 milliards, représentant 33,95% des prévisions budgétaires totales. Elles se décomposent comme suit:
Les appuis extérieurs destinés au financement des projets et programmes de développement sous forme de dons, projets et legs (ANR) pour 240,63 milliards et d'emprunts projets pour 247,91 milliards, soit un montant total de 488,54 milliards. Globalement, les financements projets sur fonds extérieurs regressent de 13,70 milliards, correspondant à 2,73%.
Les appuis directs, en soutien au budget de l'Etat, sous la forme de dons budgétaires estimés à 79,56 milliards et de prêts budgétaires pour 46,32 milliards, soit 125,87 milliards, en baisse de 17,60 milliards par rapport à 2016.
Obligations du trésor et titrisations:
Les obligations du trésor représentent un montant de 125,00 milliards contre 130 milliards en 2016, soit une baisse de 5,00 milliards. Les titrisations prévues pour 40,00 milliards en 2016 n'ont pas été reconduites.
Evaluation des dépenses du budget général de l'Etat 2017
Les dépenses du budget général au titre de l'année 2017 s'élèvent à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA contre 1.807,22 milliards FCFA, soit une hausse de 2,28 milliards FCFA en valeur absolue correspondant à 0,13% en valeur relative. Le tableau qui suit en donne les évolutions par titre budgétaire :
Dette publique
Les prévisions des crédits au titre de la dette publique passent de 171,30 milliards de F CFA en 2016 à 188,41 milliards de F CFA en 2017, soit une hausse de 17,11 milliards de F CFA correspondant à 9,99%. La variation ci-dessus qui se dégage s'explique principalement par (i) une augmentation des prévisions au titre de la dette extérieure afin de tenir compte du remboursement des nouvelles échéances, ainsi que des nouvelles charges d'intérêt sur des décaissements effectués; (ii) une hausse de la dette intérieure consécutive à la prise en compte du remboursement des emprunts obligataires échus et des dettes antérieures vis-à-vis de la BCEAO, de la majoration des crédits destinés à la couverture des réparations civiles et du contentieux. Toutefois, la hausse observée au niveau de la dette intérieure est atténuée par la non reconduction de certaines inscriptions ponctuelles de 2016, notamment le remboursement BIA, le fonds de réserve BCEAO.
Dépenses de personnel
Ce sont les dépenses relatives aux traitements et salaires des personnels civils et militaires de l'Etat. Elles sont évaluées à 261,89 milliards en 2017, contre des prévisions de 258,80 milliards de F CFA en 2016, accusant une hausse de 3,09 milliards de FCFA, correspondant à 1,20%. L'estimation des salaires a été faite en se basant sur l'hypothèse de la maîtrise de la masse salariale dans le but de respecter le critère de convergence de l'UEMOA relatif au ratio masse salariale sur recettes fiscales. Cette maîtrise prendrait en compte la poursuite des recrutements dans les secteurs prioritaires, la prise en compte des modifications des situations administratives et la rationalisation des dépenses salariales des institutions de l'Etat.
Dépenses de fonctionnement
Constituées des biens consommables indispensables au bon fonctionnement des services publics, les dépenses de fonctionnement sont prévues pour un montant de 129,64 milliards en 2017, contre 132,31 milliards en 2016 d'où une baisse de 2,67 milliards représentant -2,02%. Cette baisse dénote la volonté du Gouvernement de rationnaliser cette catégorie de dépenses.
Subventions et transferts
Les subventions et transferts courants passent de 242,47 milliards de F CFA en 2016 à 219,64 milliards de F CFA en 2017, soit une baisse de 22,83 milliards de F CFA, représentant -9,41%, essentiellement imputable à la baisse de la réserve budgétaire (19 milliards environ) et à la poursuite des efforts de maîtrise de ces catégories de dépenses.
Dépenses d'investissements exécutés par l'Etat
Les investissements exécutés par l'Etat connaissent une relative stabilisation, passant de 1002,34 milliards de F CFA en 2016 à 1009,90 milliards de F CFA en 2017, soit une hausse de 7,57 milliards de FCFA correspondant à 0,76%. Ces dépenses sont constituées par des investissements à effectuer sur fonds propres de l'Etat et sur ressources extérieures ainsi que des dépenses fiscales prises en charge par l'Etat.
Les dépenses relatives aux investissements sur fonds propres sont estimées à 521,37 milliards de FCFA, et concernent les postes suivants :
- Acquisitions de biens durables sur fonds propres de l'Etat : il s'agit des moyens matériels durables qui sont indispensables au bon fonctionnement de l'administration ;
- Contreparties des projets devant garantir la contribution de l'Etat à la mobilisation de certaines ressources extérieures prévues pour le financement des investissements ou l'exécution des projets et programmes ;
- Investissements sous forme de projets et programmes de développement financés entièrement sur fonds propres de l'Etat comprenant également les dépenses fiscales, mis en œuvre par les ministères sectoriels.
Les investissements sur fonds extérieurs sont exécutés dans le cadre du Programme d'Investissements de l'Etat et sont financés au moyen des concours extérieurs. Ils sont constitués des Aides Non Remboursables (ANR) pour un montant de 240,63 milliards de F CFA et des emprunts projets pour un montant de 247,97 milliards, soit un total de 488,54 milliards de francs. Le tableau qui suit présente le poids des différentes catégories des dépenses du budget général, entre 2016 et 2017 et montre la stabilisation des allocations budgétaires par titre au niveau de ces années.
Ainsi, il ressort une stabilité des prévisions budgétaires par nature des dépenses, avec une prédominance des dépenses d'investissements.
Comptes spéciaux du Trésor
La loi de finances 2017 ouvre en équilibre, en recettes et en dépenses, une dizaine de comptes spéciaux du Trésor pour un montant total de 24,96 milliards. Il faut indiquer que deux (2) nouveaux comptes spéciaux du Trésor ont été ouverts cette année, à savoir le Fonds National pour le Développement du Sport et le Fonds de Relèvement dans les Zones Post Conflit.
Budget de l'Assemblée Nationale
La dotation globale du budget général au budget de l'Assemblée Nationale et de ses organes, annexé au présent projet de loi, s'élève à un montant de 20,40 milliards. Cette dotation a été faite conformément aux dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances.
Source : www.lesahel.org - Mahaman Bako(onep)
